Atelier Savalli - la Faïencerie d'Apt
Conditions Générales De Vente


L'Atelier Savalli,  Faiencerie d'Apt est inscrit au registre du commerce sous le numéro RCS : 512 741 646.
Son adresse postale et son adresse de courrier électronique est :

Adresse : 20 Rue Eugene Brunel 84400 Apt
Mail : contact@faience-apt.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site "Faience-apt.fr" suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"


Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la Faiencerie d'Apt au consommateur.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société la faiencerie d'Apt dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits
Tous les produits en vente sur le site de La Faïencerie d'Apt ont tous été produit à l'Atelier Savalli situé dans la ville d'Apt. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels :
Chaque œuvres est unique et signé JC Savalli. Les articles en vente ne seront pas obligatoirement identiques à ceux visibles sur les photos, cependant les formes, décorations, techniques et couleurs seront identiques, de façon à correspondre au maximum aux attentes.

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur "faience-apt.fr". La Faiencerie d'Apt n'est néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où la faiencerie d'Apt ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. 

Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de l'Atelier de la Faiencerie en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à la Faiencerie d'Apt. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la Faiencerie d'Apt, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la Faiencerie d'Apt pourra être faite par mail : contact@faience-apt.fr ou au 20 Rue Eugène Brunel 84400 Apt.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la Faiencerie d'Apt de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné a la Faiencerie d'Apt dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 20 Rue Eugène Brunel 84400 Apt.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la Faiencerie d'Apt, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.


Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Cette garantie ne concerne pas l'usure normale, la mauvaise utilisation (chutes, casse...), le mauvais entretien. La garantie n'est valable qu'en France métropolitaine. 
La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que la Faïencerie d'Apt.
La Faïencerie d'Apt ne pourra être tenue pour responsable des dégâts accidents qui peuvent être causes par les produits vendus ou par leur utilisations.



Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de la Faiencerie d'Apt ( faienceapt@sfr.fr ). Le produit devra être retourné au 20 Rue Eugène Brunel 84400 Apt.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Faiencerie d'Apt fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité a la Faiencerie d'Apt pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la Faiencerie d'Apt d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Si vous le souhaitez, il suffit de nous écrire en précisant vos nom, prenom et adresse afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais.

Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.faience-apt.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de la Faiencerie d'Apt.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce.